En accédant ou en utilisant la plateforme HumanMap (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions »). Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.
HumanMap est une plateforme cloud destinée à la création, la gestion et la visualisation d'organigrammes et de données relatives aux employés. Le Service comprend :
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Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription ou de suspendre tout Compte en cas de violation des présentes Conditions.
Nous proposons les formules suivantes : une formule Gratuite disponible sans limitation de durée, sans frais et sans carte de crédit requise, ainsi que des formules payantes (Starter et Professional) offrant des fonctionnalités supplémentaires. Les détails des formules et les tarifs sont disponibles sur notre site web et peuvent être modifiés de temps à autre.
Les formules payantes incluent une période d'essai gratuit de 14 jours. Un moyen de paiement valide est requis pour démarrer l'essai. À l'issue de la période d'essai, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant, sauf si vous annulez avant l'expiration de l'essai. Aucun montant ne vous sera facturé pendant la période d'essai.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Pour les formules mensuelles, l'annulation prend effet à la fin du mois de facturation en cours. Pour les formules annuelles, l'annulation prend effet à la fin de l'année de facturation en cours. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours.
Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas, à notre seule discrétion. Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter à [email protected] en détaillant votre situation. Nous ne sommes pas tenus d'accorder des remboursements au prorata pour les formules annuelles.
Après annulation, votre compte sera automatiquement rétrogradé vers la formule Gratuite. Les fonctionnalités exclusives aux formules payantes ne seront plus accessibles, mais vos données seront conservées.
Vous pouvez utiliser le Service à des fins professionnelles légitimes, notamment :
Vous vous engagez à ne pas :
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que :
HumanMap conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris mais sans s'y limiter :
Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser les marques ou l'identité visuelle de HumanMap sans notre consentement écrit préalable.
Vous conservez l'intégralité des droits de propriété sur vos Données Organisationnelles et contenus. En utilisant le Service, vous accordez à HumanMap une licence limitée, non exclusive et non transférable pour traiter, stocker, afficher et transmettre vos données dans la seule mesure nécessaire à la fourniture et à l'amélioration du Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez vos données ou clôturez votre Compte.
L'ensemble des Données Organisationnelles que vous créez, téléchargez ou stockez via le Service demeure votre propriété. HumanMap ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu. Nous n'accéderons pas à vos Données Organisationnelles, ne les utiliserons ni ne les partagerons à d'autres fins que la fourniture du Service, sauf si la loi l'exige ou avec votre consentement explicite.
Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité du Service, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances planifiées (que nous nous efforcerons d'annoncer à l'avance), de maintenances non planifiées pour résoudre des problèmes urgents, de défaillances techniques, de problèmes réseau ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Aucun accord de niveau de service (SLA) spécifique n'est fourni, sauf convention écrite séparée.
Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, HumanMap exclut toute garantie, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et toute garantie résultant des usages commerciaux ou pratiques habituelles. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos exigences spécifiques, qu'il sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les défauts éventuels seront corrigés.
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Vous pouvez clôturer votre Compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant à [email protected]. En cas de résiliation, votre abonnement (le cas échéant) sera annulé à la fin de la période de facturation en cours.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte avec effet immédiat si :
En cas de résiliation, votre droit d'accès au Service cesse immédiatement (à l'exception de la période d'export des données décrite à l'article 17). Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment les dispositions relatives à la Propriété intellectuelle, la Limitation de responsabilité, l'Indemnisation et le Droit applicable.
En cas de clôture de votre Compte, vous disposerez d'un délai de 30 jours pour exporter vos Données Organisationnelles via les fonctionnalités d'export du Service. Passé ce délai de 30 jours, nous supprimerons vos Données Organisationnelles conformément à notre politique de conservation des données telle que décrite dans notre Politique de Confidentialité. Certaines données pourront être conservées plus longtemps lorsque la loi applicable l'exige (notamment les documents de facturation à des fins fiscales).
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions lorsque ce manquement ou retard résulte de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les pandémies, les guerres, les troubles civils, les pannes de courant, les interruptions d'accès à Internet, les cyberattaques ou les défaillances de prestataires de services tiers.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Pour les modifications substantielles, nous vous informerons avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ou par un avis visible au sein du Service. Les modifications non substantielles (telles que les corrections typographiques ou les clarifications) peuvent prendre effet immédiatement. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service et clôturer votre Compte.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable ou, si la modification n'est pas possible, sera réputée non écrite. Toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Le fait pour HumanMap de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être formulée par écrit et signée par HumanMap pour être valable.
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Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité et toute autre politique à laquelle il est fait référence dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et HumanMap concernant l'utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, déclarations et engagements antérieurs, qu'ils soient écrits ou verbaux.
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